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Le fonctionnement du crédit-bail

Le crédit-bail, ou leasing, est une location assortie d’une option d’achat au bénéfice du loueur, à un prix déterminé dès la signature du contrat. Il permet à l’entreprise d’utiliser un bien sans en avoir la propriété, et de l’acquérir à l’issue de la période de location pour un prix convenu à l’avance. Le crédit-bail est un contrat entre trois parties :

  • le propriétaire du bien (un fournisseur),
  • le crédit-bailleur, qui est un établissement financier,
  • le crédit-preneur, qui est l’entreprise qui reçoit le bien en location.

Le contrat de crédit-bail :​

Le contrat de crédit-bail doit contenir les informations suivantes :

  • les parties au contrat,
  • les caractéristiques du bien en location,
  • la durée du crédit-bail (de 3 à 7 ans généralement),
  • le montant du premier loyer,
  • le montant des loyers, leur périodicité et leurs modalités de paiement,
  • les modalités de l’option d’achat à l’issue du contrat (le prix est déterminé dès la signature du contrat),
  • les obligations du crédit-bailleur, notamment d’accorder la jouissance paisible du bien au crédit-preneur,
  • les obligations du crédit-preneur, notamment de payer les loyers, d’entretenir correctement le bien dont il a la disposition, et de le restituer en bon état à l’issue de la location s’il ne lève pas l’option d’achat.

Les options possibles à la fin du contrat de crédit-bail​

À l’issue du contrat de crédit-bail, l’entreprise dispose de plusieurs possibilités :

  • restituer le bien au crédit-bailleur,
  • lever l’option d’achat prévue dans le contrat,
  • si le crédit-bailleur est d’accord, prolonger le contrat de crédit-bail.

Location financière

La location financière est une location sans option d’achat. Elle permet à l’entreprise d’utiliser un bien sans en avoir la propriété. Il s’agit d’un contrat entre trois parties :

  • le propriétaire du bien (un fournisseur),
  • le loueur, qui est un établissement financier,
  • le locataire, qui est l’entreprise qui reçoit le bien en location.

Le contrat de location financière :​

Le contrat de location financière doit contenir les informations suivantes :

  • les parties au contrat,
  • les caractéristiques du bien en location,
  • la durée de la location financière (de 2 à 5 ans généralement),
  • le montant du premier loyer,
  • le montant des loyers, leur périodicité et leurs modalités de paiement,
  • les obligations du loueur, notamment d’accorder la jouissance paisible du bien au locataire,
  • les obligations du locataire, notamment de payer les loyers, d’entretenir correctement le bien dont il a la disposition, et de le restituer en bon état à l’issue de la location.

Les options possibles à la fin du contrat de location​

À l’issue du contrat de location, l’entreprise dispose de deux possibilités :

  • restituer le bien au loueur,
  • ou, si le loueur est d’accord, prolonger contrat de location.

Par contre, l’entreprise ne dispose dans son contrat d’aucune option d’achat à l’issue de la période de location.

Location opérationnelle

  • La location opérationnelle est une location longue durée d’un bien avec loyer minimal pour le client final.

La location opérationnelle a pour vocation de réduire au maximum le coût de l’usage du client et de faciliter le renouvellement des biens d’équipement.

Les avantages

  • Une trésorerie très allégée, optimisation du cashflow avec un financement à hauteur de 100% TTC du prix de vente du matériel.
  • Les loyers réduits qui sont 100 % déductibles
  • Des charges adaptées et fixes avec des loyers établis en fonction de la durée de vie du matériel et des besoins d’utilisation
  • Une structure de bilan allégée : l’équipement loué n’entre pas dans les immobilisations inscrites au bilan
  • Le renouvellement simplifié du bien d’équipement
  • Du full service peut être intégré au loyer
  • C’est le financier qui est propriétaire de l’équipement en fin de contrat et en porte le risque.

Lease-back

La pratique du lease-back consiste en la cession d’un équipement par une entreprise propriétaire à un bailleur, dans le but d’obtenir des liquidités tout en préservant le droit d’utilisation ou de location de cet équipement.

Le bailleur acquiert l’équipement à l’une des deux valeurs suivantes :

La valeur à neuf, lorsque la période entre l’acquisition initiale et le refinancement est récente.

Une valeur réduite lorsque la période entre l’acquisition initiale et le refinancement dépasse 6 mois,

Le lease-back peut être réalisé sous forme de location ou de crédit-bail.

Le client doit fournir une facture d’achat acquittée

Le fonctionnement du crédit-bail

Le crédit-bail, ou leasing, est une location assortie d’une option d’achat au bénéfice du loueur, à un prix déterminé dès la signature du contrat. Il permet à l’entreprise d’utiliser un bien sans en avoir la propriété, et de l’acquérir à l’issue de la période de location pour un prix convenu à l’avance. Le crédit-bail est un contrat entre trois parties :

  • le propriétaire du bien (un fournisseur),
  • le crédit-bailleur, qui est un établissement financier,
  • le crédit-preneur, qui est l’entreprise qui reçoit le bien en location.

Le contrat de crédit-bail :

Le contrat de crédit-bail doit contenir les informations suivantes :

  • les parties au contrat,
  • les caractéristiques du bien en location,
  • la durée du crédit-bail (de 3 à 7 ans généralement),
  • le montant du premier loyer,
  • le montant des loyers, leur périodicité et leurs modalités de paiement,
  • les modalités de l’option d’achat à l’issue du contrat (le prix est déterminé dès la signature du contrat),
  • les obligations du crédit-bailleur, notamment d’accorder la jouissance paisible du bien au crédit-preneur,
  • les obligations du crédit-preneur, notamment de payer les loyers, d’entretenir correctement le bien dont il a la disposition, et de le restituer en bon état à l’issue de la location s’il ne lève pas l’option d’achat.

Les options possibles à la fin du contrat de crédit-bail

À l’issue du contrat de crédit-bail, l’entreprise dispose de plusieurs possibilités :

  • restituer le bien au crédit-bailleur,
  • lever l’option d’achat prévue dans le contrat,
  • si le crédit-bailleur est d’accord, prolonger le contrat de crédit-bail.

Location financière

La location financière est une location sans option d’achat. Elle permet à l’entreprise d’utiliser un bien sans en avoir la propriété. Il s’agit d’un contrat entre trois parties :

  • le propriétaire du bien (un fournisseur),
  • le loueur, qui est un établissement financier,
  • le locataire, qui est l’entreprise qui reçoit le bien en location.

Le contrat de location financière :

Le contrat de location financière doit contenir les informations suivantes :

  • les parties au contrat,
  • les caractéristiques du bien en location,
  • la durée de la location financière (de 2 à 5 ans généralement),
  • le montant du premier loyer,
  • le montant des loyers, leur périodicité et leurs modalités de paiement,
  • les obligations du loueur, notamment d’accorder la jouissance paisible du bien au locataire,
  • les obligations du locataire, notamment de payer les loyers, d’entretenir correctement le bien dont il a la disposition, et de le restituer en bon état à l’issue de la location.

Les options possibles à la fin du contrat de location

À l’issue du contrat de location, l’entreprise dispose de deux possibilités :

  • restituer le bien au loueur,
  • ou, si le loueur est d’accord, prolonger contrat de location.

Par contre, l’entreprise ne dispose dans son contrat d’aucune option d’achat à l’issue de la période de location.

Location opérationnelle

  • La location opérationnelle est une location longue durée d’un bien avec loyer minimal pour le client final.

La location opérationnelle a pour vocation de réduire au maximum le coût de l’usage du client et de faciliter le renouvellement des biens d’équipement.

Les avantages

  • Une trésorerie très allégée, optimisation du cashflow avec un financement à hauteur de 100% TTC du prix de vente du matériel.
  • Les loyers réduits qui sont 100 % déductibles
  • Des charges adaptées et fixes avec des loyers établis en fonction de la durée de vie du matériel et des besoins d’utilisation
  • Une structure de bilan allégée : l’équipement loué n’entre pas dans les immobilisations inscrites au bilan
  • Le renouvellement simplifié du bien d’équipement
  • Du full service peut être intégré au loyer
  • C’est le financier qui est propriétaire de l’équipement en fin de contrat et en porte le risque.

Lease-back

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La valeur à neuf, lorsque la période entre l’acquisition initiale et le refinancement est récente.
Une valeur réduite lorsque la période entre l’acquisition initiale et le refinancement dépasse 6 mois.
Le lease-back peut être réalisé sous forme de location ou de crédit-bail.
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Nous serons ravis de vous offrir notre expertise en matière de financement et de répondre à toutes vos questions. Vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous ou nous joindre par téléphone, nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour discuter de vos besoins.

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